Permis RACJ adjacents : traiteur, terrasse et reunion
Un client t'appelle pour organiser un souper prive de 40 personnes dans une salle louee. Tu veux offrir le vin. Ton permis de restaurant couvre-t-il ca?
La reponse courte : probablement, si tu as l'option traiteur. Sinon, c'est une modification gratuite a demander a la RACJ. Si tu veux plutot heberger un evenement dans ton resto sans fournir le service toi-meme, c'est un permis de reunion qu'il faut. Et si tu veux ouvrir ta terrasse cet ete, c'est encore un autre processus.
Le probleme, c'est que toute cette information existe sur le site de la RACJ, mais elle est dispersee sur une dizaine de pages, parfois difficiles a charger. Voici un guide qui met tout au meme endroit.
Qu'est-ce que l'option traiteur (et pourquoi elle ne te coute rien)?
L'option traiteur est un ajout a ton permis de restaurant. Elle te permet de vendre et servir des boissons alcooliques a l'exterieur de ton etablissement, quand tu fournis le service de traiteur pour un groupe restreint.
Le detail qui surprend la plupart des restaurateurs : l'option traiteur ne coute aucuns frais supplementaires. C'est une option rattachee a ton permis existant, sans droit annuel additionnel. Tu paies deja tes 600 $ de droits annuels pour le permis de restaurant; l'option traiteur est incluse la-dedans.
Depuis les reformes recentes de la RACJ (loi sanctionnee en avril 2025, puis une deuxieme en juin 2026), l'option traiteur est meme integree automatiquement aux nouveaux permis de restaurant. Si ton permis est plus ancien, tu peux la faire ajouter via le formulaire RACJ-1042.
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Cinq conditions a respecter quand tu fais du traiteur avec alcool
Avoir l'option sur ton permis, c'est le debut. Ensuite, chaque evenement doit respecter cinq conditions :
1. Un contrat ecrit avec ton client. La RACJ exige que les modalites soient prevues par contrat avant l'evenement. Pas besoin d'un document de 20 pages : un bon de commande clair qui decrit la date, le lieu, le menu et le service de boissons suffit.
2. Un groupe restreint et ferme au public. L'endroit ou tu sers doit etre limite a un groupe precis de personnes. L'acces au grand public est interdit. Un mariage de 80 personnes? Oui. Un festival ouvert a tous? Non, ca prend un permis de reunion pour grand evenement.
3. Tu dois preparer et servir les aliments toi-meme. C'est la condition cle : l'alcool est autorise parce que tu fournis aussi la nourriture. Tu ne peux pas juste vendre du vin a un evenement sans nourrir les invites.
4. Tu dois avoir une copie de ton permis sur place. Garde une copie de ton permis de restaurant avec toi quand tu sers a l'exterieur de ton etablissement.
5. L'alcool doit venir de sources autorisees. Tes boissons doivent provenir de la SAQ, d'un titulaire de permis de production artisanale ou d'un producteur artisanal de biere. Tu ne peux pas acheter a un autre detaillant.
Traiteur exclusif : quand tu n'as pas de salle a manger
La RACJ offre aussi une variante : l'option « traiteur exclusif ». C'est pour les cuisines de production sans service sur place. Si tu operes une cuisine de traiteur sans salle a manger, cette option te permet de vendre de l'alcool seulement a l'exterieur de ton local. Tu ne peux pas servir d'alcool dans ton propre etablissement.
C'est pertinent si tu demarres une entreprise de traiteur a partir d'une cuisine commerciale partagee ou d'un local industriel. Tu obtiens un permis de restaurant avec l'option traiteur exclusif, et toutes tes activites se passent sur les lieux de tes clients.
Comment ajouter une terrasse a ton permis d'alcool
Une terrasse, pour la RACJ, c'est une « localisation » distincte sur ton permis. Comme une piece separee. Ca veut dire que l'ajout suit un processus formel.
Terrasse permanente (ou changement de capacite)
Pour ajouter une terrasse permanente ou modifier la capacite d'une terrasse existante, tu dois soumettre une demande de modification a la RACJ. Le delai moyen : environ 90 jours.
Ce qu'il faut fournir :
- Un plan d'amenagement detaille de la terrasse
- Un calcul de la capacite d'occupation approuve par un ingenieur, un architecte ou un technologue professionnel (ou par ta municipalite)
- Le formulaire RACJ-1042 (section modification, ligne 393)
Le cout? Les droits annuels de ton permis de restaurant ne changent pas avec l'ajout d'une terrasse. Par contre, il y a des frais d'etude pour la modification, et ta municipalite a ses propres frais pour le permis d'occupation du domaine public (si ta terrasse est sur le trottoir ou dans la rue).
Terrasse temporaire lors d'un evenement public
Si tu veux exploiter ton permis d'alcool sur une terrasse amenagee temporairement dans une rue ou sur un site ferme lors d'un evenement public, c'est un processus allege. Le delai minimum est de 30 jours avant l'evenement.
Apres la pandemie, la RACJ a maintenu des modalites allegees pour les terrasses temporaires, ce qui simplifie la demarche par rapport a ce qu'elle etait avant 2020.
L'angle municipal a ne pas oublier
La RACJ autorise l'alcool sur ta terrasse. Mais ta municipalite autorise la terrasse elle-meme. Ce sont deux processus paralleles. A Montreal, Quebec et dans la plupart des villes, tu as besoin d'un permis municipal de cafe-terrasse en plus de la modification RACJ. Les delais, couts et exigences varient d'une ville a l'autre. La Ville de Quebec, par exemple, a sa propre procedure d'amenagement de terrasse.
Pense a demarrer les deux processus en meme temps. Si tu attends d'avoir le OK de la RACJ pour appeler ta ville, tu perds facilement un mois de plus.
Le permis de reunion : pour les evenements ponctuels sans service de traiteur
Tu veux accueillir un evenement dans ton restaurant ou dans un autre lieu, mais tu ne fournis pas le service de traiteur? Le permis de reunion est le bon outil. C'est un permis distinct du permis de restaurant, delivre pour une activite occasionnelle.
Deux types de permis de reunion
| « Pour servir » | « Pour vendre » | |
|---|---|---|
| Ce qu'il permet | Offrir de l'alcool gratuitement ou permettre aux invites d'apporter le leur | Vendre de l'alcool (inclut aussi le droit d'en offrir gratuitement) |
| Cout par jour | 33,25 $ par localisation | 60,50 $ par localisation |
| Plafond de revenus | s.o. (pas de vente) | Maximum 302,50 $ en revenus de vente |
| Usage typique | Mariage BYOB, fete privee, soiree de bureau | Collecte de fonds, fete communautaire, evenement sportif avec bar |
| Delai de demande | 15 jours minimum (30 jours recommande) | 15 jours minimum (30 jours recommande) |
Les permis de reunion sont reserves aux activites sociales, culturelles, educatives ou sportives. Ils ne sont pas delivres pour des activites commerciales. Si tu veux vendre de l'alcool dans un cadre commercial, c'est ton permis de restaurant (avec ou sans l'option traiteur) qu'il faut utiliser.
Quand tu n'as pas besoin de permis de reunion
Un permis de reunion n'est pas necessaire quand toutes ces conditions sont reunies en meme temps : c'est une activite privee (famille, amis, connaissances seulement), il y a moins de 200 personnes, l'alcool est offert ou apporte par les invites (pas vendu), et aucun autre permis d'alcool n'est en vigueur au lieu de l'evenement.
Si une seule de ces conditions n'est pas respectee, tu as besoin du permis. Un mariage de 250 personnes dans une grange sans permis d'alcool? Il t'en faut un. Un souper de Noel de 50 personnes au restaurant (ou ton permis de restaurant est en vigueur)? Il t'en faut un aussi, a moins que le titulaire du permis de restaurant suspende son permis pour la duree de l'evenement.
L'approvisionnement en alcool
Si tu detiens le permis de reunion et que tu offres l'alcool, tes boissons doivent provenir de la SAQ, d'un producteur artisanal autorise ou d'un producteur artisanal de biere. Tu ne peux pas acheter le vin au depanneur du coin pour le servir. Les invites qui apportent leur propre alcool (dans le cas du permis « pour servir ») ne sont pas soumis a cette restriction.
Quel permis pour quel scenario?
Voici un tableau qui resume les situations les plus courantes :
| Scenario | Permis ou option | Cout | Delai |
|---|---|---|---|
| Tu fais le traiteur pour un mariage (tu fournis la nourriture et l'alcool) | Option traiteur sur ton permis de restaurant | 0 $ (inclus dans le permis) | Deja sur ton permis ou modification simple |
| Tu ouvres une terrasse permanente | Modification de ton permis de restaurant (ajout de localisation) | Frais d'etude RACJ + permis municipal | ~90 jours (RACJ) + delai municipal |
| Tu installes une terrasse temporaire pour un festival de rue | Demande d'exploitation temporaire a la RACJ | Frais d'etude | 30+ jours |
| Un organisme tient un evenement dans ton resto et veut vendre de l'alcool | Permis de reunion « pour vendre » (l'organisme le demande) | 60,50 $/jour | 15-30 jours |
| Un ami utilise une salle sans permis pour un mariage de 80 personnes (alcool offert gratuitement) | Permis de reunion « pour servir » | 33,25 $/jour | 15-30 jours |
| Un mariage prive de 150 personnes dans un chalet sans permis (alcool apporte par les invites) | Permis de reunion « pour servir » | 33,25 $/jour | 15-30 jours |
| Un souper prive de 30 personnes dans un lieu sans permis (alcool apporte) | Aucun permis requis | 0 $ | Aucun |
| Tu veux prolonger tes heures un soir de fete nationale | Demande de prolongation des heures (formulaire RACJ-1042, ligne 396) | Frais d'etude | Variable |
La modernisation RACJ : ce qui a change en 2025-2026
La RACJ a traverse deux vagues de reforme en un an. La Loi allegerissant le regime des permis d'alcool (sanctionnee en avril 2025) et une deuxieme loi en juin 2026 ont simplifie plusieurs aspects :
- L'option traiteur est desormais integree automatiquement aux nouveaux permis de restaurant
- Les demandes de permis de reunion sont disponibles en ligne
- Les modalites allegees pour les terrasses temporaires, introduites pendant la pandemie, ont ete maintenues
- Les possibilites de developpement pour les producteurs artisanaux ont ete elargies
Pour les restaurateurs, le changement le plus concret est l'option traiteur automatique. Si ton permis date d'avant avril 2025, verifie s'il l'inclut deja. Sinon, un simple formulaire de modification suffit.
Pour aller plus loin
Si tu es en train de planifier l'ouverture de ton restaurant, commence par le guide complet des permis RACJ pour comprendre le permis de base. Notre guide d'ouverture couvre l'ensemble du processus, et le guide MAPAQ explique l'autre gros morceau de la conformite.
Pour joindre la RACJ directement : 418 643-7667 (Quebec), 514 873-3577 (Montreal), ou 1 800 363-0320 (ailleurs au Quebec). Le service a la clientele est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 a 16 h (mardi des 10 h). Courriel : racj.quebec@racj.gouv.qc.ca.
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Sources : RACJ, Permis de restaurant, RACJ, Permis de reunion, RACJ, Frais et droits, RACJ, Modernisation du regime, RACJ, Terrasses temporaires, Ville de Quebec, Cafe-terrasse.
Questions fréquentes
Combien coute l'option traiteur sur un permis de restaurant RACJ?
L'option traiteur ne coute aucun droit supplementaire. Elle est incluse dans les droits annuels du permis de restaurant (600 $ par an). Depuis avril 2025, elle est meme integree automatiquement aux nouveaux permis.
Quel est le delai pour ajouter une terrasse a mon permis d'alcool?
Environ 90 jours pour une terrasse permanente (avec plan d'amenagement approuve par un professionnel). Pour une terrasse temporaire lors d'un evenement public, le delai minimum est de 30 jours. Le processus municipal s'ajoute en parallele.
Quelle est la difference entre un permis de reunion « pour servir » et « pour vendre »?
Le permis « pour servir » (33,25 $/jour) permet d'offrir de l'alcool gratuitement ou de laisser les invites apporter le leur. Le permis « pour vendre » (60,50 $/jour) permet de vendre de l'alcool, avec un plafond de revenus de 302,50 $.
Quand est-ce qu'un permis de reunion n'est pas requis au Quebec?
Quand quatre conditions sont reunies simultanement : activite privee, moins de 200 personnes, alcool offert ou apporte (pas vendu), et aucun permis d'alcool en vigueur au lieu de l'evenement. Si une seule condition manque, le permis est obligatoire.
Puis-je faire du traiteur avec alcool dans un lieu qui a deja un permis d'alcool?
Oui, ton option traiteur te permet de servir tes boissons dans un autre lieu, meme si ce lieu a son propre permis. Tu fournis les aliments et l'alcool a un groupe restreint. Le lieu existant peut suspendre temporairement son propre permis si necessaire.
