Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de Trudy's Table, une plateforme de gestion des réservations exploitée par Trudy's Table Inc. (« nous », « notre »). En créant un compte, en réservant une table ou en utilisant la plateforme de toute autre façon, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la plateforme. Lorsqu'un propriétaire ou un gérant de restaurant accepte ces conditions, il le fait au nom du restaurant et confirme qu'il est habilité à le faire. La section 6 constitue l'entente écrite qui encadre la façon dont nous traitons les renseignements personnels des clients pour le compte du restaurant.

Vous pouvez créer un compte au moyen de l'authentification par téléphone, qui envoie un code à usage unique par texto. Vous devez protéger l'accès à votre numéro de téléphone, et vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui contrevient à ces conditions.

Les propriétaires et gérants de restaurant (« exploitants ») peuvent créer et gérer des profils de restaurant sur la plateforme. Les exploitants sont responsables de l'exactitude des renseignements de leur restaurant, y compris les heures, la capacité et les politiques. Chaque profil est géré de façon indépendante : le personnel n'a accès qu'aux restaurants auxquels il a été ajouté. L'accès est encadré par des rôles (propriétaire, administrateur, personnel). Par ailleurs, la vue Admin, où se configurent les réglages, les services et le plan de salle, est protégée par un NIP de restaurant. Toute personne qui détient ce NIP peut entrer dans la vue Admin, peu importe son rôle : décider à qui le remettre est donc une décision d'accès qui appartient à l'exploitant.

Les clients qui réservent par Trudy's Table s'engagent à honorer leur réservation. Lorsqu'un restaurant exige une carte enregistrée, le client autorise la sauvegarde sécurisée de sa carte de paiement par Stripe, un processeur de paiement conforme à la norme PCI DSS. La carte est tokenisée et conservée. Aucuns frais ne sont appliqués et aucune retenue n'est faite au moment de la réservation, et rien n'apparaît sur le relevé du client à moins que des frais ne soient appliqués plus tard. Aucun prélèvement automatique n'existe sur la plateforme. Des frais ne peuvent être appliqués qu'après coup, par un propriétaire ou un administrateur connecté qui pose un geste explicite. Si le client se présente, ou annule dans les délais prévus par la politique du restaurant, la carte enregistrée est simplement effacée et n'est jamais facturée. Les clients peuvent consulter, modifier ou annuler leur réservation à partir du lien contenu dans leur courriel de confirmation.

Les exploitants s'abonnent à Trudy's Table selon un cycle de facturation mensuel. Il n'y a aucun contrat annuel et vous pouvez résilier à tout moment : l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les frais d'abonnement sont ceux qui vous sont indiqués au moment de l'abonnement, et nous vous donnerons un préavis raisonnable avant de les modifier. Si un client n'honore pas sa réservation, c'est l'exploitant qui décide du sort de la carte enregistrée. Trois issues sont possibles : facturer les frais de no-show, effacer la carte sans la facturer, ou effacer la carte parce que le client a acheté des cartes-cadeaux d'une valeur au moins égale aux frais. Le choix revient au restaurant et se fait toujours manuellement. Les frais de no-show sont facturés sur le compte Stripe du restaurant, et non sur le nôtre. C'est le restaurant, et non Trudy's Table, qui est le commerçant pour ce paiement : il paie ses propres frais de traitement Stripe, reçoit ses propres versements et assume les litiges et les rétrofacturations. Trudy's Table ne prélève aucune part sur des frais de no-show. Nous ne conservons jamais de numéro de carte ni de code de sécurité. Nous ne gardons que des identifiants Stripe, la marque de la carte et les quatre derniers chiffres.

Les renseignements personnels des clients traités par la plateforme appartiennent au restaurant. Pour ces renseignements, l'exploitant est la personne responsable au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, et Trudy's Table agit comme prestataire de services. La présente section constitue le mandat écrit exigé par l'article 18.3 de cette loi et s'applique à tous les comptes restaurant. Limitation des fins. Nous traitons les renseignements personnels des clients uniquement pour fournir les services demandés par l'exploitant, et uniquement selon ses instructions. Nous ne les utilisons pas à nos propres fins, nous ne les vendons pas et nous ne les communiquons à personne à des fins publicitaires. Confidentialité. Nous gardons confidentiels les renseignements personnels des clients. La même obligation lie notre personnel et toute personne qui agit pour notre compte. Sécurité. Nous protégeons ces renseignements par le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès selon les rôles, la sécurité au niveau des lignes dans la base de données et un cloisonnement qui sépare les dossiers de chaque restaurant de ceux de tous les autres. Sous-traitants. Nous pouvons faire appel aux fournisseurs de services nommés dans notre politique de confidentialité. Chacun est tenu à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes à celles de la présente section, et nous demeurons responsables envers l'exploitant du travail qu'ils accomplissent pour notre compte. Conservation et remise. Nous conservons les renseignements personnels des clients tant que le compte est actif et aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services. À la résiliation, l'exploitant peut nous demander d'exporter ses données ou de les détruire, et nous donnons suite à cette demande dans le délai prévu à notre politique de confidentialité. Avis en cas d'incident. Nous avisons l'exploitant sans délai de toute violation, ou tentative de violation, de la confidentialité des renseignements personnels des clients, et nous lui fournissons ce dont il a besoin pour remplir ses propres obligations de signalement. Messages aux clients. L'exploitant nous autorise à envoyer des messages à ses clients pour son compte et en son nom. L'exploitant confirme qu'il détient le consentement ou la relation d'affaires sur lesquels reposent ces messages au sens de la Loi canadienne anti-pourriel, et que les coordonnées de ses clients ont été recueillies licitement. Obligations de l'exploitant. L'exploitant est responsable de l'exactitude des renseignements qu'il saisit, du contenu des notes que son personnel inscrit au sujet des clients, et de limiter l'accès à la plateforme aux personnes qui en ont besoin, y compris toute personne à qui il remet le NIP du restaurant.

Certains messages font partie de la réservation elle-même et sont envoyés pour chaque réservation : la confirmation d'une nouvelle réservation, l'avis d'une modification ou d'une annulation, la demande d'ajouter une carte lorsque le restaurant l'exige, et un rappel la veille. Ce sont des messages de service, pas du marketing, et il n'existe pas de désabonnement tant que la réservation est active. Annuler la réservation y met fin. Les rappels relèvent du restaurant et non du client. Un exploitant peut les désactiver dans ses réglages, et ce choix s'applique à toutes les réservations de son restaurant. Lorsqu'un restaurant envoie des courriels d'offre, chacun contient un lien de désabonnement. L'utiliser arrête les courriels d'offre de ce restaurant sans toucher aux messages de réservation ci-dessus. Il n'y a pas d'écran distinct de préférences de communication sur la plateforme. Pour arrêter complètement les messages de réservation, annulez la réservation ou demandez au restaurant de retirer vos coordonnées.

Votre utilisation de Trudy's Table est aussi encadrée par notre politique de confidentialité, qui précise ce que nous recueillons, comment nous l'utilisons, à quels fournisseurs de services nous faisons appel, où les renseignements sont traités et comment exercer vos droits. Elle est publiée à l'adresse trudystable.com/fr/confidentialite.

Tout le contenu, les fonctionnalités et les composantes de Trudy's Table, y compris le logiciel, les textes, les images, les logos et le design, appartiennent à Trudy's Table Inc. et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ni créer d'œuvres dérivées à partir de la plateforme sans autorisation écrite. Le contenu qu'un exploitant téléverse, comme le nom de son restaurant, son logo et ses descriptions, lui appartient toujours. En le téléversant, l'exploitant nous accorde le droit limité de l'afficher dans les interfaces de réservation et les interfaces destinées aux clients que nous fournissons, tant que le compte demeure ouvert.

Trudy's Table est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de la plateforme, y compris la perte de réservations ou de revenus. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas les frais que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit québécois ou canadien.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous contrevenez à ces conditions ou si vous adoptez un comportement nuisible aux autres utilisateurs ou à la plateforme. Lorsque l'accès prend fin, votre droit d'utiliser la plateforme cesse immédiatement. Avant la fermeture d'un compte, ou peu après, un exploitant peut nous demander d'exporter ses données ou de les détruire. Nous traitons ces demandes de la façon décrite dans notre politique de confidentialité, et nous conservons autrement les données conformément à cette politique.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec.

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante par courriel ou par la plateforme, et la date en haut de cette page indique la dernière révision. En continuant d'utiliser Trudy's Table après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

Si vous avez des questions sur ces conditions, écrivez-nous à hello@trudystable.com.